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Autorisation d'Occupation Temporaire pour tout tournage sur le domaine public. Indispensable pour mairies et préfectures.
Autorisation obligatoire pour exploiter l'image d'une personne (acteur, figurant, passant interviewé). Sans ce document, le diffuseur s'expose à des poursuites.
Contrat pour tourner chez un particulier, dans un café ou une boutique. Protège contre toute demande de droits sur l'architecture ou la décoration après diffusion.
Passez toujours par le réseau Film France (CNC). Plus de 20 000 décors + Commissions régionales gratuites.
Documents fournis à titre indicatif par Apollovisuel. Ces modèles ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez toujours les exigences spécifiques de la mairie, préfecture ou gestionnaire du lieu concerné. Pour les contrats portant sur des enjeux financiers importants, faites valider par un juriste spécialisé en droit audiovisuel. Organisme de référence : filmfrance.net
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